Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CORSICA Linea (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») qui visitent le site internet corsicalineaz.com ou qui utilisent nos services de transport maritime et touristique. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la réglementation française et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre site ou nos services. En naviguant sur le site corsicalineaz.com ou en nous communiquant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes. Si vous n'acceptez pas les conditions décrites ci-après, nous vous prions de ne pas utiliser notre site ni nos services.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Conformément aux exigences relatives aux mentions légales prévues par la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), toutes les informations légales concernant notre société sont accessibles sur notre site internet.

2. Données à Caractère Personnel Collectées

Dans le cadre de nos activités de transport et de tourisme, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont collectées de manière licite, loyale et transparente, conformément aux principes posés par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

2.1 Données d'Identification et de Contact

Lorsque vous effectuez une réservation, créez un compte client, souscrivez à nos offres ou prenez contact avec nous, nous collectons notamment :

• Nom et prénom(s)
• Date de naissance
• Nationalité
• Numéro de passeport ou de carte d'identité (lorsque requis pour les traversées maritimes internationales)
• Adresse postale complète
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
• Données relatives aux membres de votre famille ou à votre groupe de voyage (si applicable)

2.2 Données de Réservation et de Voyage

Dans le cadre de la fourniture de nos services de transport maritime, nous collectons :

• Détails de votre réservation (trajets, dates, horaires, numéro de dossier)
• Informations sur les passagers transportés
• Informations sur les véhicules transportés (immatriculation, type de véhicule)
• Préférences de cabine ou d'hébergement à bord
• Besoins spéciaux ou demandes particulières (assistance aux personnes à mobilité réduite, régimes alimentaires spécifiques, etc.)
• Données relatives aux animaux de compagnie transportés
• Informations sur les bagages

2.3 Données de Paiement

Lors du règlement de vos prestations, nous collectons les informations nécessaires au traitement de votre paiement. Ces données sont traitées de manière sécurisée et comprennent notamment :

• Numéro de carte bancaire (traité de manière sécurisée via nos prestataires de paiement agréés)
• Date d'expiration de la carte
• Montant de la transaction
• Référence de la transaction

2.4 Données de Navigation et d'Utilisation du Site

Lorsque vous visitez notre site internet corsicalineaz.com, nous collectons automatiquement certaines données techniques, notamment :

• Adresse IP de votre appareil
• Type et version de votre navigateur internet
• Système d'exploitation utilisé
• Pages visitées et durée de consultation
• Pages de provenance (référents)
• Requêtes de recherche effectuées sur notre site
• Horodatage de vos visites
• Résolution d'écran et type d'appareil utilisé (ordinateur, tablette, smartphone)

2.5 Données Collectées via les Cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.) pour collecter des informations sur votre navigation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur notre site. Conformément à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), votre consentement est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.

2.6 Données Relatives aux Avis et Réclamations

Si vous nous contactez pour formuler une demande, un avis ou une réclamation, nous collectons :

• Le contenu de vos messages et correspondances
• Les pièces justificatives que vous nous transmettez
• L'historique de nos échanges
• Les données relatives au traitement de votre demande

2.7 Données Issues des Réseaux Sociaux

Si vous interagissez avec nous via nos pages sur les réseaux sociaux ou si vous utilisez les fonctionnalités de connexion via un réseau social, nous pouvons collecter certaines informations depuis votre profil public, dans les limites autorisées par les paramètres de confidentialité de la plateforme concernée et votre consentement.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale identifiée. Le tableau ci-dessous présente les principales finalités de nos traitements et leurs bases légales respectives :

3.1 Fourniture et Gestion des Services de Transport

Nous utilisons vos données personnelles principalement pour traiter vos réservations, émettre vos billets de passage, organiser votre voyage à bord de nos navires, et assurer la bonne exécution du contrat de transport conclu avec vous. Cela inclut également la gestion des modifications, annulations et remboursements.

3.2 Communication et Marketing

Avec votre consentement préalable et explicite, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous adresser des informations commerciales, des offres promotionnelles, des newsletters ou des enquêtes de satisfaction relatives à nos services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque communication ou en nous contactant directement.

3.3 Obligations Légales et Sécurité

En tant qu'opérateur de transport maritime, nous sommes soumis à diverses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de sécurité des personnes à bord, de contrôle des frontières et de lutte contre le terrorisme. Nous pouvons être tenus de communiquer certaines données aux autorités compétentes (douanes, police aux frontières, autorités maritimes) dans le cadre de ces obligations.

4. Partage et Destinataires des Données Personnelles

CORSICA Linea ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à partager vos données avec certaines catégories de destinataires, dans les limites strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus.

4.1 Prestataires de Services et Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui traitent des données en notre nom et sur nos instructions, notamment :

• Prestataires de paiement en ligne : pour sécuriser et traiter vos transactions bancaires
• Hébergeurs informatiques et fournisseurs de services cloud : pour le stockage et la gestion de nos systèmes d'information
• Agences de voyage et distributeurs : dans le cadre de la vente de nos billets via des canaux partenaires
• Prestataires d'analyse et de mesure d'audience : pour améliorer notre site internet et nos services
• Prestataires de services de messagerie électronique : pour l'envoi de confirmations de réservation et communications
• Prestataires de services portuaires : pour la gestion des embarquements et débarquements

Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et d'appliquer des mesures de sécurité appropriées, conformément aux articles 28 et 29 du RGPD.

4.2 Autorités Publiques et Organismes Officiels

Nous pouvons être légalement tenus de communiquer vos données à des autorités publiques françaises et européennes (autorités douanières, forces de l'ordre, autorités judiciaires, autorités maritimes, préfectures) lorsque la loi l'exige ou dans le cadre de l'exécution d'une décision de justice.

4.3 Partenaires Commerciaux

Dans le cadre de partenariats commerciaux (programmes de fidélité, offres couplées transport et hébergement, etc.), nous pouvons partager certaines de vos données avec des partenaires soigneusement sélectionnés, uniquement avec votre consentement préalable et explicite.

4.4 Transferts en Cas de Restructuration

En cas de fusion, acquisition, cession d'activité ou autre opération de restructuration, vos données personnelles pourront être transférées au nouvel entité dans le respect de la présente Politique de Confidentialité et du cadre légal applicable.

5. Transferts Internationaux de Données

Certains de nos prestataires de services peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous veillons à ce que tout transfert de données vers des pays tiers soit encadré par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant le niveau de protection suffisant du pays destinataire ;
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Des règles d'entreprise contraignantes (binding corporate rules) ;
• Ou toute autre garantie appropriée reconnue par le RGPD.

Pour toute information complémentaire sur les transferts internationaux de données que nous effectuons et les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].

6. Durées de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte des délais légaux de prescription et des obligations réglementaires applicables à notre secteur d'activité.

À l'expiration des délais de conservation applicables, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées afin qu'elles ne puissent plus être associées à votre personne.

7. Sécurité des Données Personnelles

CORSICA Linea accorde une importance primordiale à la sécurité de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, perte ou destruction accidentelle ou illicite, conformément à l'article 32 du RGPD.

7.1 Mesures Techniques de Sécurité

• Chiffrement des données : toutes les transmissions de données sur notre site sont sécurisées par le protocole TLS (Transport Layer Security) — connexion HTTPS
• Chiffrement des données sensibles au repos dans nos bases de données
• Contrôles d'accès stricts : authentification à plusieurs facteurs pour l'accès à nos systèmes internes
• Pare-feux et systèmes de détection des intrusions pour protéger nos infrastructures informatiques
• Sauvegardes régulières des données pour garantir leur disponibilité
• Pseudonymisation des données lorsque cela est possible et pertinent

7.2 Mesures Organisationnelles de Sécurité

• Formation et sensibilisation régulière de nos collaborateurs à la protection des données personnelles
• Politique de contrôle des accès basée sur le principe du moindre privilège
• Procédures de gestion des violations de données conformes à l'article 33 du RGPD
• Évaluations régulières de nos mesures de sécurité et audits internes
• Engagements contractuels de confidentialité signés par nos prestataires et sous-traitants

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'Accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant, et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à des informations sur les modalités de leur traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc.).

8.2 Droit de Rectification (Article 16 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également compléter des données incomplètes en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3 Droit à l'Effacement — « Droit à l'Oubli » (Article 17 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances (données inutiles au regard des finalités initiales, retrait du consentement, opposition au traitement, données traitées illicitement, etc.), sauf lorsqu'une obligation légale nous impose de les conserver.

8.4 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude des données, opposition au traitement, données illicitement traitées que vous souhaitez conserver, etc.). Durant cette période de limitation, vos données peuvent être conservées mais ne peuvent plus faire l'objet de traitements autres que la conservation.

8.5 Droit à la Portabilité des Données (Article 20 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'Opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de notre société. En cas d'opposition au traitement à des fins de prospection commerciale, nous cesserons immédiatement d'utiliser vos données à cette fin.

8.7 Droit de Retrait du Consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

8.8 Droit Relatif aux Décisions Automatisées (Article 22 RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

8.9 Droit de Définir des Directives Post-Mortem

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

8.10 Modalités d'Exercice de Vos Droits

Pour exercer l'un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions de préciser clairement le droit que vous souhaitez exercer et de joindre tout document permettant de vérifier votre identité (copie de votre pièce d'identité). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, après vous en avoir informé.

9. Politique en Matière de Cookies

Notre site internet corsicalineaz.com utilise des cookies et technologies similaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, nous vous informons de l'utilisation de ces technologies et recueillons votre consentement avant tout dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.

9.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations pour améliorer votre expérience de navigation.

9.2 Types de Cookies Utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, panier de réservation). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de performance et d'analyse : permettent de mesurer l'audience de notre site et d'analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer nos services (ex. : Google Analytics). Soumis à votre consentement préalable.
• Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences (langue, devise, etc.) pour personnaliser votre expérience. Soumis à votre consentement préalable.
• Cookies publicitaires et de ciblage : permettent de vous proposer des publicités personnalisées en fonction de vos centres d'intérêt. Soumis à votre consentement préalable.

9.3 Gestion de Vos Préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site, ou en paramétrant votre navigateur pour refuser le dépôt de cookies. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site et la qualité de votre expérience de navigation.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies détaillée, disponible sur notre site internet.

10. Protection des Mineurs

Notre site internet et nos services de réservation en ligne sont destinés à des personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans sans le consentement préalable et vérifiable de leurs parents ou tuteurs légaux.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous avez connaissance que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected] afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces données.

Les voyages de mineurs non accompagnés nécessitent une autorisation parentale selon la réglementation applicable et nos conditions générales de transport. Les données des mineurs voyageant avec leur famille sont traitées dans le cadre de la réservation effectuée par le représentant légal adulte.

11. Liens vers des Sites Tiers

Notre site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers (partenaires commerciaux, réseaux sociaux, sites d'information, etc.). La présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas à ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites avant de leur communiquer vos données personnelles. CORSICA Linea ne saurait être tenu responsable des pratiques de collecte et de traitement des données mises en œuvre par ces sites tiers.

12. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément aux dispositions du RGPD, si notre activité le requiert, nous pouvons désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO — Data Protection Officer). Si vous souhaitez contacter notre DPO ou obtenir des informations sur notre organisation en matière de protection des données, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

13. Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par CORSICA Linea ne respecte pas la réglementation applicable, et après avoir pris contact avec nous sans obtenir satisfaction, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de toute autre autorité de contrôle compétente au sein de l'Union européenne, notamment celle de votre État membre de résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

14. Mise à Jour de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des décisions de la CNIL ou des lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD), ou encore pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement des données.

Toute modification substantielle de la présente politique vous sera notifiée par tout moyen approprié (courriel, bandeau d'information sur le site, etc.). La date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente page indique la version en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de rester informé(e) de la façon dont nous protégeons vos données personnelles.

15. Nous Contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

Notre équipe s'engage à traiter votre demande avec la plus grande diligence et à vous apporter une réponse dans les délais légaux impartis. Nous restons à votre disposition pour toute question concernant la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits fondamentaux en la matière.